Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023 et le 6 septembre 2024, la commune de Charnay-lès-Mâcon représentée par Me Descours, demande au tribunal de rejeter la requête, ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400188_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société Champagne-sur-Oise Dépannage Remorquage Automobile (CODRA), représentée par Me Descoubès, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2010218_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 janvier 2021, la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, représentée par le cabinet Le Sourd Desforges, conclut au
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pièces du dossier n'a jamais fait état d'un mécontentement au sujet du travail ou du comportement des deux agents de l'OFB, estimer que l'apparence des évènements lui donnait le sentiment d'être alors désavoué
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205499_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, la société V agissant en qualité d'assureur de la société Giraudier Bois L, représentée par Me Descout, demande au juge des référés de la mettre hors de cause
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Descout (SCP Constructiv'Avocats) demandent au juge des référés : 1°) d'étendre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302775_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303037_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303038_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303257_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208383_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mickaël Descours, conseiller principal d'éducation alors au collège de Nantes (Loire-Atlantique) vers le lycée , dans la même ville. Par sa requête, M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2400355_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309057_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309349_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300327_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme D, grefffière d'audience - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Ducloyer, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, co-assureurs de la société Servignat, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'avocats
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500312_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
installations de production de chauffage et d'eau chaude ; - la responsabilité de la commune de Port de Bouc est engagée, faute pour elle d'avoir procédé aux travaux de recherche de fuite sous la rue Marius Desvoy
Source officielle9ème chambre
DTA_2505522_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions en litige.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400161_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Victor Devouge, secrétaire général des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officiellePage 16 sur 24