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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
faire apparaître distinctement le montant ; - la société architecture urbanisme paysage qui s’est vu attribuer la maîtrise d’œuvre avait un devoir de conseil auprès de la commune et elle seule a validé
Source officielle4ème chambre
DTA_2303330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a donné lieu à une résiliation le 4 juillet 2022 en application de l'article 46.1.1 du cahier des clauses administratives générale " travaux ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102582_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400273_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
espaces publicitaires du magazine économique " DICCIT " qu'elle édite trimestriellement à destination des chefs d'entreprise du département de la Haute-Garonne ; - selon l'article 6 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
clauses techniques générales (C.C.T.G.), applicables aux prestations faisant l'objet du marché, suivant la dernière liste de mise à jour publiée par décret.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300107_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. () l'opérateur clôture le compte provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société EVS Fluoro soutient que : - la résiliation du contrat n'est pas valide dès lors qu'elle a toujours respecté la commune intention des parties ou une interprétation raisonnable de ce contrat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226718_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417502_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'objet de nombreuses réserves non levées ; - alors que les comptes n'ont pas été arrêtés et qu'une expertise est en cours pour vérifier la conformité des travaux aux stipulations du cahier des clauses
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
travaux prévu dans cet avant-projet, la commune de Saint Florent a tacitement accepté la fixation du coût prévisionnel ; - en application de la combinaison des articles 3.1, 3.2 et 7 du cahier des clauses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208510_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code général des collectivités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301470_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des frais pour la réalisation d'études et de travaux, à hauteur de 11 610 euros, d'avoir dépensé en vain 28 762,69 euros de frais bancaires, d'avoir dépensé en vain 4 800 euros de frais pour la constitution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405127_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A de libérer, ainsi que de tous les biens s'y trouvant, le logement qu'ils occupent sans droit ni titre, mis à leur disposition par le CADA Claude Nougaro de Toulouse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par ailleurs, le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de prestations intellectuelles ne prévoit pas d'établissement de décompte général et le cahier des clauses administratives
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502004_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il tente en vain d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer sa demande de titre de séjour ; sa situation irrégulière le place dans
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202034_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, et, corrélativement, la part conservée par ce dernier, l'administration fiscale a vainement demandé aux contribuables redressés d'apporter les justificatifs des reversements aux coïndivisaires, tant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000026_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par Maître Jean-Claude Durimel, demande au tribunal : 1°) dans ses premières écritures, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros et de 10 000 euros, en réparation des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
et défaillante, ne sont donc pas imputables à la société SPIE building solutions, qui l'avait par ailleurs consultée ; aucune faute contractuelle ne peut lui être reprochée ; - la société OTCE a validé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre : « Est approuvé le cahier des clauses
Source officiellePage 16 sur 90