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2 402 résultats pour « Article 323-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403148_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203642_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 15.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2312192_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103021_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914336_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101247_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2401270_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109572_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003811_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003812_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003930_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100278_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2206803_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003070_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303595_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303579_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes de l'article L.552-1 du même code : " Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile définis à l'article L.348-1 du code de l'action

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201735_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301542_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209194_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 321-1 du code général de la fonction publique ; - il méconnaît les dispositions de

Source officielle

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