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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2122196_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120181_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501393_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2004793_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur la responsabilité de la Ville de Paris : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123597_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

soit directement reversée à Mme C aux fins de l'aider à se reloger dans le parc privé dans l'attente d'obtenir un logement social conforme à la décision de la commission de médiation de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609594_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

France un permis de construire un parc de stationnement souterrain de trois cent cinquante-six places sur un terrain situé allées Léon Gambetta ; 2°) de mettre à la charge de la société Q-Park France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2513601_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D’une part, si M. B... soutient qu’il ne réside pas à Paris, il ne conteste pas que l’irrégularité de sa situation a été constatée, lors de son interpellation du 12 juillet 2025, dans ce département.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219037_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une décision du 18 juillet 2022, la maire de Paris a, d'une part, refusé l'installation de la terrasse ouverte sollicitée, d'autre part, accordé une autorisation de terrasse ouverte de 8,90 mètres

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2221484_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601220_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Interpellé par la police aux frontières à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le préfet de police de Paris l’a, par deux arrêtés du 6 novembre 2025 dont l’annulation est demandé, obligé à quitter le

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225598_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318636_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302438_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601912_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la part contributive de l’Etat. Dans le cas où M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2215289_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que la société Bowling Ouest Paris, devenue la société Bowlings Nord Ouest Paris, a conclu le 3 avril 1978 avec la société Sogeparc Paris une convention de sous-concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404237_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

C de l'annexe III au règlement (CE) n° 195/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006, cité au point 2.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506818_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C E, ressortissant marocain né en 1999, demande l'annulation des arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606733_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle

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