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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100821_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100883_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100885_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dioxines et de furannes (PCDD-F) ; 5°) d'ordonner la réformation du chapitre 2 de l'arrêté n° 2018-450 du 30 juillet 2018 relatif aux " Conditions de rejet " afin : - d'intégrer une obligation de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305416_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de mesurer et de suivre l'état des pollutions ; - en mettant en demeure l'Etat de dépolluer dans les plus brefs délais et à défaut, en lançant les procédures idoines afin de faire procéder à la dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204224_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A et Mme C tendant à obtenir une mise en conformité de travaux sur le terrain situé au 1843 Hameau de la Saussaye 76710 Eslettes et une dépollution de leur mare, sont irrecevables et ne peuvent qu'être
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409003_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
cabinet d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le solde définitif du décompte général et définitif de l'accord cadre à bons de commande de désamiantage, dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Saint-Saud-Lacoussière de procéder aux travaux nécessaires pour remédier à l'écoulement des eaux pluviales dans son étang et aux travaux de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que la filiation légale évoquée par le requérant n'est pas établie et qu'il ne peut être dérogé aux principes de dévolution et d'immuabilité du nom de famille qu'en vertu d'un " intérêt légitime
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108345_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205065_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mont Blanc a refusé son inscription en licence professionnelle sciences, technologies, santé, mention métiers de la protection et de la gestion de l'environnement, parcours traitement des eaux et dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202959_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, au remboursement des frais de dépollution de la voie d'eau, supportés par VNF, pour un montant de 3 916,50 euros ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
motif d'ordre financier dès lors que des économies d'échelles peuvent être réalisées tant au niveau des transports que de la gestion des personnels ; o un motif d'ordre technique dès lors que la dévolution
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
’acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : 1o Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination; 2o La dévolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511656_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
précise que sur ce point, la société LIDL ne peut se prévaloir des travaux de démolition autorisée par un acte distinct du permis de construire, aux effets propres et que la réalisation des travaux de dépollution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307467_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le 7 avril 2022, la société AFM Environnement a déposé une demande d'enregistrement et d'agrément complétée le 24 mai 2022 en vue d'exploiter une installation de stockage, dépollution et de démontage de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Chambon, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a suspendu ses activités d'entreposage et de dépollution
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