TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 1er avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de mettre en œuvre les mesures qui s'imposent sur le site de la Redoute ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre toute mesure utile sur le site de la Redoute afin de dépolluer les lieux et de les mettre en sécurité sur le plan sanitaire, et notamment :  
 - en faisant installer, dans les plus brefs délais, des piézomètres ou au moyen de toute autre technique permettant de mesurer et de suivre l'état des pollutions ; 
 - en mettant en demeure l'Etat de dépolluer dans les plus brefs délais et à défaut, en lançant les procédures idoines afin de faire procéder à la dépollution aux frais et risques de l'Etat. 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Villejuif déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Villejuif déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Villejuif. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Villejuif et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,