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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2021167_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007647_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2004032_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303543_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé, chaque année, par l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201689_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013778_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique d'Etat : " ()Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204933_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2100722_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2112452_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001621_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2119031_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118832_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement
Source officielle3ème chambre
DTA_2102423_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001465_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2106082_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
carrière des agrégés a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, opposition motivée de votre part. / En vertu de l'article
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218399_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En premier lieu, Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé, chaque année, par l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100593_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En second lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109275_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
plusieurs fautes de nature à engager la responsabilité de l'État ; en effet : • le recteur de l'académie de Lyon ne pouvait légalement accepter son offre de démission au regard des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Enfin, l'article 58 de ce contrat précise que : " Si les installations de collecte et d'évacuation, de relèvement ou d'épuration deviennent insuffisantes, en raison du volume et de la composition des eaux
Source officiellePage 15 sur 249