Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2419618_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C B, représenté par Me Thoumine, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604946_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au département de la Loire-Atlantique de procéder
Source officielleétrangers JU
DTA_2202047_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 août et le 24 août 2022, Mme D B, représentée par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207495_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113320_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
G H, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202837_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206821_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D F E B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2410904_20240806
6 août 2024
6 août 2024
D B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités bulgares, responsables de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307339_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistré les 7 et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DTA_2215015_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marias, - les observations de Me Thominette, substituant Me Marmin, représentant M. A. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317589_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - et les observations de Me Thominette, substituant Me Rochard, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318236_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au titre de l'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2308586_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les observations de Me Thominette, substituant Me Marmin et représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401471_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B C A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 janvier 2029 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212821_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D C, représenté par Me Thoumine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022, notifiée le 19 septembre 2022, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202107_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, représentée par Me Thoinet,
Source officielle9ème chambre
DTA_2317824_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508610_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511379_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme F H C, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518229_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentée par Me Thoumine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, que l’expulsion soit subordonnée à l’octroi d’un hébergement stable et adapté à sa situation,
Source officiellePage 15 sur 27