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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 26 avril 2021, la société Berceau des Rois (BDR Group) a déposé une déclaration préalable en vue de la transformation en crèche d'un restaurant existant sur une parcelle cadastrée section AK n° 569,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le terrain formant la jonction entre les parcelles communales et le chemin des abreuvoirs a bénéficié de l'aménagement d'une buse dans les années 1980 afin de faciliter le passage des engins agricoles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502419_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Premièrement, les requérants soutiennent qu’aucune servitude de passage n’a été fournie au dossier de demande de permis de construire attestant que le propriétaire de la parcelle AZ n° 592 aurait consenti
Source officielle1ère chambre
DTA_2500423_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les espaces de stationnement 2 roues doivent être visible et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sur la rue Pottier, par le passage commun situé sur la parcelle 141.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
parcelles dont ils sont propriétaires.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501006_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la commune de Banyuls-sur-Mer a délivré à la société Mer et Soleil un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement et de deux places de stationnement sur l'unité foncière composée des parcelles
Source officielleJuge des référés
DTA_2501234_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés 432 avenue de Rome
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205045_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des vues directes depuis et vers les parcelles des requérants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: Les normes en matière de stationnement deux roues ne s’appliquent pas aux logements sociaux, ni à l’habitat individuel pour lequel des dispositions adaptées doivent être prévues.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306674_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin " ; Elle soutient que l'expertise présente un caractère utile dès-lors qu'elle permettra de dresser un état descriptif avant travaux de l'état des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407845_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404210_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que les propriétés des requérants implantées sur les parcelles cadastrées section AE nos 105, et 107 sont limitrophes du projet en litige prévu sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le document graphique de cette orientation détermine précisément les murs en pierres à préserver, au nombre desquels ne figure pas celui longeant la parcelle n° 1290.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307714_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001133_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 31 août 2021, Mme C B, représentée par Me Gallety, demande au tribunal : 1°) de constater l'emprise irrégulière sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
circulation sécurisée partagée entre les automobilistes et les piétons lors des périodes de forte affluence ; le requérant n’est pas privé de la possibilité d’exercer ses activités économiques ; le passage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306488_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB n° 47, située rue des Chênes à Plomeur (Finistère).
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201419_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Elle soutient que : - victime sur la parcelle de terrain agricole dont elle est propriétaire de voies de fait perpétrées par M.
Source officiellePage 15 sur 43