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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402582_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 à 10 h 00, le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200678_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le projet en litige porte sur le détachement de deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AN n° 33.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_1905236_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 29 juillet 2019, la société Etablissements Pascual, représentée par le directeur général de la société Anjac dûment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104128_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Varapodio, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201741_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100142_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108434_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le projet litigieux consiste à détacher un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section BL n° 25.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sa demande tendant à organiser une enquête publique et de déclarer d'utilité publique les périmètres de protection du captage de la source des Termes sise sur sa propriété, Domaine du Haut-Thorenc, parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202176_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La société Senet Lyon ouest a déposé, le 21 décembre 2021, une déclaration préalable de division portant sur la parcelle cadastrée section BC n° 336 située 54 rue Lepêcheur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un arrêté préfectoral du 8 janvier 1992, la société " Les Embruns LTD " a été autorisée, jusqu'au 31 décembre 1995, à occuper une parcelle de 11 m² appartenant au domaine public maritime, située au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302146_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes et au consul général de France à Tunis de lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 1.2.1.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat : " Règle générale : appréciation des règles du PLU-H à la totalité
Source officielle2ème chambre
DTA_2304518_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
véhicule, non pas seulement au fond de cette parcelle, mais également à la parcelle cadastrée section BS n° 111, cette voie serait ouverte à la circulation automobile au sens de l'article 2.1.1 précité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200272_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le directeur général des services à rejeté sa candidature
Source officiellePage 15 sur 932