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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102572_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C, associé du GAEC des Landes de Collières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001276_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302765_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 3 : Il est enjoint à la caisse d'allocation familiale les Landes, organisme payeur du revenu de solidarité active et des aides au logement que percevaient M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302457_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La préfète des Landes n'étant pas représentée à l'audience, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
; - Me Stouffs, représentant la Fédération départementale des chasseurs des Landes et la Fédération nationale des chasseurs ; - le représentant la Fédération départementale des chasseurs des Landes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202821_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C et celles de Mme E, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202830_20240227
27 février 2024
27 février 2024
représentés par Me Chapon, demandent au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a délivré à la société Foncier Landes
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302510_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., est allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) des Landes depuis 2009, et le couple bénéficie de la prime d’activité. M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001621_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407148_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 6 novembre 2024, le préfet des Landes a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois. M. C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500043_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète des landes d'examiner sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103687_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, une seule facture est établie mensuellement, cela tient à ce que le prix du lait n'est déterminé qu'une fois par mois après que la société a pris connaissance des résultats des analyses du lait ; mais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504252_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à résidence dans le département des Landes ; 2°) d’enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » au titre des dispositions de l’article
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302204_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A C, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2200950_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Lance. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400859_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par suite, à supposer que la préfète des Landes ait entendu se fonder également sur ce motif, le moyen ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005275_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La SCI Route de Lanta a déposé le 17 janvier 2020 une demande de permis de construire une maison individuelle d'habitation avec piscine sur un terrain sis 11 avenue de Lanta à Drémil-Lafage (Haute-Garonne
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202435_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme G, adjoint technique des établissements d'enseignement, exerçait ses fonctions dans les services du département des Landes.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302668_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la dégradation de ses
Source officiellePage 15 sur 472
DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS
AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO
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SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI
18/08/2026
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SDC 11 RUE DE LA LANTERNE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353
14/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
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