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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301563_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208314_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B D A C, représenté par Me Anne-Laure Lavergne demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer la nullité de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300517_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206920_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Fait à Montreuil, le 10 novembre 2023 La présidente de la 11ème chambre Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205061_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - la décision a pour effet d'empêcher l'accès au laboratoire " Labri " ; - la décision a pour effet d'empêcher son inscription en deuxième année de doctorat informatique au sein
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000798_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Fait à Orléans, le 27 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002491_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Fait à Orléans, le 27 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002638_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Fait à Orléans, le 20 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la Préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101403_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203153_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203629_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Frédéric Laurie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201195_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au Préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201381_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure et Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200018_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la Préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200662_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300920_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D..., dont il est l’héritier en usufruit, a été assujetti au titre des années 2018, 2020 et 2021 à raison d’un logement sis 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Epinal (88000) ; 2°) de lui restituer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502393_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004390_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 4 octobre 2019 émis par le département de l'Isère pour la récupération d'un indu de revenu de solidarité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A2 sa parcelle cadastrée section BB n°105 au lieu-dit Frascatti, route de Laure
Source officiellePage 15 sur 104