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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100048_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1908776 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement de type T3 répondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2203183_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 septembre 2022, le 17 octobre 2022 et le 8 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603342_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 28 mars 2026 au greffe du tribunal administratif de Lille, M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1802295_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 5 que l'annulation des décisions du 4 décembre 2017 et du 29 mars 2018 du maire de la commune de Nice implique seulement que la demande des consorts H soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303359_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 9 mai 2023 à 9h00 en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502865_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: - son état de santé et sa situation personnelle ne lui permettent pas de s’éloigner de l’agglomération de Clermont-Ferrand afin de rejoindre le nouveau poste de travail qui lui a été proposé à Guéret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre la décision du 19 avril 2022 par laquelle la commission de médiation de Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302031_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un arrêté du 20 novembre 2023, la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Guéret. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un premier arrêté du 27 mars 2018, le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour et l’a obligée à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300558_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que le requérant exerçant actuellement la profession de notaire à Guéret, la décision contestée ne le prive en rien de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501482_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2022 de la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403255_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 28 mars 2024, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403256_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301512_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Guével, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101501_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Guével, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101503_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une demande, enregistrée le 2 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101504_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une demande, enregistrée le 2 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101511_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une demande, enregistrée le 8 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101512_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une demande, enregistrée le 8 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2026, Mme D...
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