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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203626_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La requête a été communiquée à la CPAM de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202126_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202136_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601686_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef la somme que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401550_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par arrêté du 30 octobre 2023, le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a reconnu M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409800_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2302561_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en l’évaluant à la somme de 1 000 euros.
Source officielle12eme chambre
DTA_2000081_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme C, adjointe technique territoriale de 2ème classe, exerce ses fonctions auprès de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Source officielle12eme chambre
DTA_1903557_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par courrier du 28 janvier 2019, la maire de Saint-Michel-Chef-Chef a officialisé le changement d'affectation de Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500759_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêté du 3 novembre 2022, le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Un mémoire présenté par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher a été enregistré le 25 février 2025, après la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400306_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C chef de centre et M. A adjoint au chef de centre, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501066_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 9 février 2025 du préfet du Loir-et-Cher pris dans son ensemble : 4.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501426_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, l’association « Croix marine du Cher » agissant en qualité de mandataire judiciaire pour le compte et au nom de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
a modifié le tarif des marchés des communes de Saint-Michel-Chef-Chef et de Tharon pour l'année 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef la somme de 3 000 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2103132_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le préfet du Cher n'aurait pas examiné sa situation personnelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302562_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par deux courriels du 2 février 2023, le directeur de l’IUT d’Evry Val d’Essonne a mis fin à ses fonctions de chef du département MLT à compter de 19 heures et a nommé chef du département MLT, à titre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100543_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'ingénieur en chef.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004385_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2021, le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
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