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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204971_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

F E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209792_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, - Le rapport de Mme Rousselle, présidente - Les observations de Me Sepulcre pour le requérant Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209876_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, - Le rapport de Mme Rousselle, présidente. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203767_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 aout 2022 : - Le rapport de Mme Rousselle, juge des référés, - Les observations de Me Petit, substituant Mme C, représentant Mme A, qui conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210701_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, représenté par Me Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2108668_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

que ses prolongations n'étaient plus justifiées ; - il n'a pas manifesté son intention de rompre le lien avec le service dans la mesure où son affectation au centre opérationnel section sud-est à Rousset

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508484_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508915_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503466_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501640_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Lopy substituant Me Samb Tosco, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 25 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505760_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503674_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Sanchez Rodriguez, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500632_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304419_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301239_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303002_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209981_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; -et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100538_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

le 1er avril 2022, la SARL Corsanim, représentée par Me Oliva, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer en tant que la SELARL BRMJ, représentée par Me Roussel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202414_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2203481_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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