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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205045_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, doit être regardé comme contestant le refus de l'association Initiative Côte d'Azur de financer son projet de création d'entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305571_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
enregistrée le 16 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201540_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SARL BS Invest Côte d'azur déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104980_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, l'université Côte d'Azur demande au tribunal de rejeter la requête de Mme A B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207958_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403958_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
solidarités et des familles a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé le 28 décembre 2024 à l'encontre de l'arrêté pris par le directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403959_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet 2024 et 26 septembre 2025, la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par Me Lacrouts puis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402071_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... tendant à la condamnation de la métropole Nice Côte d’Azur à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices liés à l’implantation irrégulière d’un pont.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202796_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le désistement de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la SNC Adim Côte d'Azur entend accepter le désistement d'instance des consorts C et se désiste à son tour de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503534_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
« Techniques de commercialisation » au titre de l’année 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à l’université Côte d’Azur de réexaminer sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502919_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104422_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la Régie Eau d'Azur, représentée par Me Morice, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302531_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la métropole Nice Côte d’Azur présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401362_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301271_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et la métropole Nice Côte d’Azur n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200998_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Suite à ces dépôts, la métropole Nice Côte d'Azur a émis à son encontre un titre de recette le 9 novembre 2021, pour un montant total de 504 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201914_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06029 21 0116 du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes (06400) a délivré un permis de construire au profit de la société par actions simplifiée Azur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304525_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d’Azur la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505281_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre et 20 novembre 2025, la SAS Azur Sécurité Privée, représentée par Me Suares, demande au juge des référés : 1
Source officiellePage 15 sur 292
OUEDRAOGO, Azara, AUBLIVE
27/08/2026
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AZARËL
26/08/2026
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SARL D. AZAR
25/08/2026
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AZAR-Ly
12/08/2026
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AZARZAR, Imen
11/08/2026
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