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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301910_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le mode de passation retenu était la procédure adaptée ouverte. Quatre offres ont été remises. La société Zattera Durbano a été classée en troisième position. 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200959_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision en date du 16 décembre 2021, le président de l'université de Pau et des pays de l'Adour a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502584_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par une production du 5 septembre 2025, la préfecture des Hautes-Pyrénées a informé le tribunal administratif de Pau de ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303119_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

F... et portant sur les préjudices consécutifs à sa prise en charge par le centre hospitalier de Pau le 10 juillet 2023 et les séquelles de son traitement médical.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402641_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2402643 du 30 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande en référé suspension présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500090_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2500091 du 17 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500513_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Fait à Pau, le 24 février 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500622_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2500623 du 24 mars 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525137_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le 16 juillet 2025, le conseil de Mme D a demandé à la rectrice de l'académie de Paris d'autoriser A D à passer les épreuves de remplacement des épreuves orales du 2d groupe du baccalauréat au motif que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500482_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

préconisations du médecin de prévention du 12 décembre 2024 en lui accordant un mi-temps thérapeutique pendant trois mois et en l'affectant sur un poste adapté à son état de santé, notamment de jour et avec des pauses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300594_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

un litige relatif à l’exécution du contrat ; en outre, la commune ne justifie pas de ce qu’il y aurait lieu d’additionner les montants des deux contrats pour apprécier leur conformité aux règles de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501964_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Fait à Pau, le 28 octobre 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502306_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Fait à Pau, le 30 septembre 2025.     Le président du tribunal,       J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502336_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Fait à Pau, le 20 novembre 2025. Le président du tribunal, J.-C.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502389_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Fait à Pau, le 8 septembre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502394_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Fait à Pau, le 28 octobre 2025. Le président du tribunal, J.-C.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501147_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fait à Pau, le 6 octobre 2025. Le président du tribunal, J-C.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501189_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Fait à Pau, le 23 avril 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501682_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Fait à Pau, le 6 mai 2026. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501773_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Fait à Pau, le 12 novembre 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle

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