TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 et 23 août et le 17 octobre 2025, M. B... A... conteste la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la communauté d’agglomération du Pays basque a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de trajet survenu le 14 avril 2025. 
  
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la communauté d’agglomération du Pays basque demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A.... 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au président de la communauté d’agglomération du Pays basque. 
  
Fait à Pau, le 20 novembre 2025. 
  
  
Le président du tribunal, 
  
  
  
J.-C. PAUZIÈS 
  
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,