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comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510786_20260224

Administratif

24 février 2026

représentés par Me Pichon, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’apprécier l’évolution

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3ème chambre

DTA_2102348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe " d'évolution de la carrière " applicable aux agents contractuels de la fonction publique ; - elle méconnait également

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6ème chambre

DTA_2103679_20230602

Administratif

2 juin 2023

formation de la requérante pour la prise en charge d'une formation au code de la route et au passage des épreuves du permis de conduire de catégorie B ne contribue pas à la réalisation d'un projet d'évolution

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300397_20230213

Administratif

13 février 2023

. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - les décisions contestées créent une situation d'urgence, à raison de l'atteinte qu'elles portent à son droit statutaire à une évolution

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1ère chambre

DTA_2401354_20250520

Administratif

20 mai 2025

devait faire l'objet d'une analyse au regard de l'évolution de l'ensemble des ventes des quatre sociétés opérationnelles du groupe Knauf Industries France.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500371_20250423

Administratif

23 avril 2025

A..., à l’évolution prévisible de cet état ou à toute autre cause extérieure ; 4°) de façon générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224487_20230307

Administratif

7 mars 2023

2022 par laquelle le ministère de la justice a refusé de lui accorder la mobilisation de ses jours de formation au titre de son compte personnel de formation " CPF " afin de mener à bien son projet d'évolution

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6ème chambre

DTA_2009439_20230307

Administratif

7 mars 2023

réévaluation au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4 ou de l'évolution

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2434426_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Les ministres chargés de la sécurité sociale et de l’action sociale (…) fixent (…) les paramètres d’évolution de la masse salariale pour l’année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304234_20231107

Administratif

7 novembre 2023

- le 12 mars il a subi une thrombectomie de pontage, accompagné d'un changement de prothèse ; un angioscanner a révélé la présence d'une thrombose suspendue de l'artère tibiale ; - suite à une évolution

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2ème Chambre

DTA_2003326_20230412

Administratif

12 avril 2023

Est n'est pas forclose ; - la clause de révision initiale figurant au CCAP commun méconnaissait les dispositions de l'article 18 du décret du 25 mars 2016, en ce qu'elle prenait en compte dans l'évolution

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7ème Chambre

DTA_2205721_20230221

Administratif

21 février 2023

de la maladie ", le médecin a mentionné " pas de maladie " et " évolution normale d'un enfant prématuré ".

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3ème Chambre

DTA_2003559_20220720

Administratif

20 juillet 2022

scientifiques ; l'interdiction prononcée ne repose que sur des extrapolations ; leurs propriétés se situent hors de l'axe de progression du glissement Sud du secteur Becquet et hors de l'axe principal d'évolution

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1ère Chambre

DTA_2101957_20221026

Administratif

26 octobre 2022

son préjudice esthétique temporaire et 40 000 euros au titre de ses troubles dans les conditions d'existence, ainsi que la somme de 100 000 euros au titre de son préjudice moral lié à sa pathologie évolutive

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3ème chambre

DTA_2400935_20250825

Administratif

25 août 2025

Cette nomination doit correspondre au projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenir compte de la situation de famille et du lieu de résidence habituel.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613121_20260506

Administratif

6 mai 2026

neurologique défavorable à long terme, et ne présentait aucun critère prédictif d’une évolution favorable.

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8ème chambre

DTA_2304561_20250606

Administratif

6 juin 2025

souffrances endurées, un préjudice esthétique, un préjudice d'agrément, un préjudice sexuel, un préjudice d'établissement, un préjudice permanent exceptionnel et un préjudice lié à des pathologies évolutives

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CHAMBRE 2

DTA_2202765_20250325

Administratif

25 mars 2025

En outre, l'existence d'un état antérieur, fût-il évolutif, ne permet d'écarter l'imputabilité au service de l'état d'un agent que lorsqu'il apparaît que cet état a déterminé, à lui seul, l'incapacité

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202495_20220729

Administratif

29 juillet 2022

A B demande l'intervention du tribunal pour lui permettre de bénéficier d'une évolution de son incarcération. Vu les autres pièces du dossier.

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