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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200219_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
après qu'un de ses proches collègues a lui-même été déclaré cas contact et développé la maladie en cause, indique que l'ensemble des collègues de son service ont développé cette maladie de façon concomitante
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2105590_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale concomitante à la location d'un logement autonome, alors même que ce logement appartient à l'association gérant le service, ne peut être
Source officielle8ème chambre
DTA_2002882_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" et qu' " un seul médicament responsable de somnolence est retrouvé à taux supra thérapeutique (miansérine) mais il ne peut être exclu que ses effets aient pu être potentialisés par l'ingestion concomitante
Source officielle8ème chambre
DTA_2202124_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur l’opposition à contrainte : Il résulte de l’instruction que l’indu de prime d’activité dont le remboursement est réclamé à Mme A... a pour origine l’absence de prise en compte concomitante par la
Source officielle4ème chambre
DTA_2106000_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ; - alors que la décision est motivée par la présence concomitante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200037_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
dépit de l'atteinte portée à l'ordre public, l'application de la sanction prévue à l'article L. 432-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui, en dépit de l'octroi concomitant
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206103_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le droit d'être entendu avant l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français non concomitante au refus de délivrance d'un titre de séjour, garanti par l'article 41 de la charte des droits
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2205285_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dès lors, la perte de son poste de travail à l'atelier BVA a été concomitante avec son changement de bâtiment consécutif à l'agression qu'il a subie le 16 décembre 2021.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400737_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
décision attaquée fait suite à l'annulation contentieuse, par un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 février 2024, d'une précédente décision d'interdiction de retour de trois ans qui était concomitante
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321604_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
inscrites au crédit de ce compte étaient initialement inscrites au crédit du compte 40110000 « fournisseurs groupe » de la société et que chacune des écritures au crédit du compte courant était concomitante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400119_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de signature au profit de Mme H, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme D C, préfète du Loiret, a donné délégation à Mme E, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400136_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions de séjour en France de la requérante, la mesure de retrait de sa carte de résident sans délivrance concomitante d’une carte de séjour temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400215_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si elle se prévaut de la présence de ses parents en France, ces derniers font également l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante et rien ne fait ainsi obstacle à la reconstitution de la cellule
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2403150_20240720
20 juillet 2024
20 juillet 2024
et familiale dès lors, d'une part, qu'il ne justifie pas, par ailleurs, d'une intégration professionnelle et sociale, d'autre part que l'admission au séjour de son épouse fait l'objet d'un refus concomitant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403515_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Eu égard au caractère concomitant de ces deux demandes, cette dernière ne saurait être considérée comme une seconde demande de réexamen, de sorte qu'à la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501063_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
admission au séjour sur le fondement de l'article 7 bis " de l'accord franco-algérien est sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire française litigieuse, fondée sur le rejet concomitant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
borne à soutenir que les pratiques en cause ne sont pas prohibées et à fournir une explication sommaire de chacun des éléments relevés par l'administration sans permettre d'expliquer la survenance concomitante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301642_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en cas de contestation d'une obligation de quitter le territoire français, ainsi que, le cas échéant, des décisions concomitantes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324414_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
décisions en cause portent atteinte à ses intérêts moraux, dès lors qu'il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service compte tenu d'une dépression intervenue en 2019 et concomitante
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300174_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
celles réalisées le 10 janvier 2023 par le laboratoire de toxicologie médico-légale d’Epinal, selon lequel le requérant a consommé du THC et ce, indépendamment de toute prise de CBD antérieure ou concomitante
Source officiellePage 14 sur 90
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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