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Prince A B, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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12eme chambre

DTA_2310122_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M. B, en présence de celui-ci.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305389_20230531

Administratif

31 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine, représentant M.

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6ème Chambre

DTA_1809615_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B A, représenté par Mes Damien-Cerf et Thoumine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2416740_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Thoumine, représentant M. I F, - et les observations de M. I F, assisté de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301160_20230127

Administratif

27 janvier 2023

A E C et Mme D B, représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à titre principal au directeur

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420574_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine substituant Me Senah, avocate des requérants ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307316_20230612

Administratif

12 juin 2023

F B et Mme G D, agissant en leur nom et qualité de représentants légaux des enfants mineurs, C, E, A B, représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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1ère Chambre

DTA_2101985_20240430

Administratif

30 avril 2024

B A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309262_20230629

Administratif

29 juin 2023

A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406446_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406446 du 9 janvier 2025, la juge des référés a, sur la requête de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101141_20220901

Administratif

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux formé contre la décision

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103421_20230206

Administratif

6 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Thoinet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées au titre des

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103424_20230206

Administratif

6 février 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204306_20221125

Administratif

25 novembre 2022

E D, agissant en qualité de conjoint de Mme B C D et Mme B C D, agissant en son nom propre, représentés par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410424_20251003

Administratif

3 octobre 2025

C..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née du silence de l’autorité consulaire française à Nairobi (Kenya) sur sa demande d’enregistrement des demandes

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- Asile - 15 jours

DTA_2214199_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B G B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre

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Reconduite à la frontière

DTA_2510529_20260105

Administratif

5 janvier 2026

H..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée

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8ème chambre

DTA_2214991_20230831

Administratif

31 août 2023

A B, représentés par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

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3ème Chambre

DTA_2205865_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la directrice

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