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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lors qu'il était à l'infirmerie de son établissement scolaire ; - l'intitulé des plats reportés sur la phase pratique de l'unité s'enseignement 31 section 2 est erroné, leur fils n'a pas élaboré un merlan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la société Médiane diagnostics, représentée par Me Smolinska, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etablissement français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602635_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2003658_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'Immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103935_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
À la suite de la vérification de comptabilité, pour la période du 1er février 2016 au 15 mars 2018, de la SAS Merlin, qui exerçait une activité de marchand de bien, l'administration fiscale a notifié à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
le syndicat intercommunal d'étude de réalisation et de gestion de la piscine et intervient aux droits de ce dernier ; - ce syndicat a fait réaliser en 2004 une piscine dénommée EauBelle, située à Meulan-en-Yvelines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier d'Olt ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du bassin Célé Lot médian de remettre le site
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance du 4 février 2025, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise aux sociétés Famy, Cabinet Merlin, Suez et Stracchi Cie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301248_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A Bok'Omo est relogé depuis le 1er février 2023 dans un T3 à Meulan. La requête a été communiquée à M. A Bok'Omo qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
I H, à Monceau général assurance, à la SMACL assurances, à la commune de Saint Victoret, au cabinet d'études Marc Merlin et à Mme B K, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405846_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il s'est ensuite vu attribuer le 6 avril 2021 un logement de type T4 à Meylan et a signé le bail le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003953_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En effet, il ressort du livret communal de Meylan issu du tome 4 " Explication des choix retenus " du rapport de présentation que le secteur du Haut Meylan, n'est pas compris dans l'espace préférentiel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort du livret communal de Meylan issu du tome 4 " Explication des choix retenus " du rapport de présentation, que le secteur du Haut Meylan n'est pas compris dans l'espace préférentiel de développement
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
mesures réalisées par l'expert judiciaire confirment le dépassement des seuils règlementaires ; - les mesures correctives permettant à l'expert judiciaire de prendre en considération la présence d'un merlon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513506_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : les travaux entrepris par la commune de création de deux merlons pare-blocs pour la protection d’un lotissement ont occasionné des fissures à l’intérieur et à l’extérieur de sa maison
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207071_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A est relogé depuis février 2019 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines). Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104365_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
désordres, - l'appel en cause des sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Generali est utile en leurs qualités d'assureurs respectifs de la société Qualiconsult et du bureau d'étude Marc Merlin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 13 juin 2025, la commune d'Uchaud, représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
De première part, il résulte de l’instruction que, par un marché public notifié le 2 avril 2014, le cabinet Merlin a été chargé par le SIAH d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105124_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux arrêtés du 5 mars 2020, le maire de Ventabren ne s'est pas opposé aux déclarations préalables déposées par la société Team TP portant, pour la première, sur la réalisation de restanques et merlons
Source officiellePage 14 sur 108