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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537529_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

part, il est constant que malgré les efforts importants de l’Etat pour accroître les capacités d’hébergement d’urgence à Paris et dans la région d’Ile-de-France, ces capacités ne suffisent pas à satisfaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537542_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

part, il est constant que malgré les efforts importants de l’Etat pour accroître les capacités d’hébergement d’urgence à Paris et dans la région d’Ile-de-France, ces capacités ne suffisent pas à satisfaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537549_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519187_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fait à Paris, le 9 juillet 2025. Le juge des référés, J-P.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312753_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) n'a pas complètement exécuté le jugement nos 1919785-1922078/6-3.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122703_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Les mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge d'Eau de Paris qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2416057_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M. Ladreyt, président, - M. Cicmen, premier conseiller, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522632_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... et à la maison départementale des personnes handicapées de Paris et à la maire de Paris. Fait à Paris, le 11 février 2026. Le président de formation de jugement, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609790_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

» géré par la direction générale des entreprises et, d’autre part, des mentions de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris n°2611725 du 17 avril 2026, et notamment celle relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537176_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537180_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2320473_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ladreyt en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Fait à Paris, le 14 mars 2025. Le juge des référés, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514310_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par suite, la requête ne ressortit pas à la compétence du tribunal administratif de Paris mais à celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en vertu des articles R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502772_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente, autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530917_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ladreyt, président de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311771_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312116_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M. Ladreyt, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312585_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312680_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M. Ladreyt, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle

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