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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205541_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 28 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401567_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, Mme A B, désormais représentée par Me Hammerer, entend maintenir à l'heure actuelle les conclusions de sa requête et, en tout état de cause, celles présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202384_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 27 avril 2022 et 8 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202422_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 12 et 24 mai 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202667_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202821_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204008_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 10 novembre 2022 et le 6 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201000_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 décembre 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105098_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 22 juillet 2021, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114727_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 octobre et 8 novembre 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri,

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601527_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026 la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410586_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement refusé de lui renouveler

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TA

1ère Chambre

DTA_2204687_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juillet 2022 et 28 février 2024, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003766_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020 sous le numéro 2003766, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103771_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509244_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505974_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2025 et 3 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602296_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 23 avril 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504670_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 15 juillet 2025 les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310471_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 novembre 2023, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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