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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2211736_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600082_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le 10 septembre 2025, Mme B..., qui réside chez Mme A... dans un logement situé 16 rue de la Guillaumière à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), a saisi la commission départementale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502897_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504115_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par la Scp Guillauma - Pesme, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501905_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A Prince, représenté par Me Guilhaume, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E D et Mme B D née C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D est susceptible de modifications en aggravation ou en amélioration et, dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution et son degré de probabilité.
Source officielle11ème chambre
DTA_2312412_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., attaché d’administration de l’Etat, occupait depuis le 1er septembre 2020 la fonction de secrétaire général d’établissement au collège Guillaume Apollinaire de Bouloire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive la Gaillarde (19100) est désigné en qualité d’expert.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203775_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant
Source officielle11ème Chambre
DTA_2108675_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En outre, les documents qu'elle a fournis en réponse à la mesure d'instruction diligentée par le tribunal font apparaître un montant de ressources actuelles pouvant être évalué à 1042,85 euros, composé
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101144_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
n'occupe pas les locaux et n'en a pas la jouissance, ce que démontrent notamment les graphiques journaliers basés sur le rapport présence de locataire/consommation électrique établis à partir des relevés fournis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403538_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303033_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Guillaud, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201237_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Barré avec atteinte de l'ensemble des paires crâniennes ; il a été ensuite transféré au centre hospitalier de La Timone où le syndrome de Guillain Barré a été confirmé ;enfin, il est retourné au service
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216673_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303579_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B et Mme E C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielle5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Axel B, Kévin Doury, Aurélien Simon, Gaël C, Jérémy Perocheau, Guillaume Palizzotto et Simon Cruel, représentés par Me Rutkowski-Demest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de service permanente
Source officielle5ème chambre
DTA_2101838_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Axel B, Kévin Doury, Aurélien Simon, Gaël C, Jérémy Perocheau, Guillaume Palizzotto et Simon Cruel, représentés par Me Rutkowski-Demest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de service permanente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511790_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 14 sur 35