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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400482_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Fait à Orléans, le 13 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400898_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402690_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Fait à Orléans, le 13 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401542_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405498_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales Touraine conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir qu'elle renonce à réclamer l'indu litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405534_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure du 24 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303344_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 2 mai 2023 à 15h00 en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304016_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Après avoir conclu un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, le 19 décembre 2020, elle a sollicité, le 31 mars 2021, son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206193_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104369 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement de type T3 répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206194_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Une ordonnance n° 2104747 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'attribuer à Mme A B un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206196_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104830 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'attribuer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206197_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104946 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement répondant à ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206198_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104763 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'attribuer à Mme A B un logement répondant à ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003815_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Guével, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008583_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1908902 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement de type T3 répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202391_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une demande, enregistrée le 16 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203419_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2105650 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de Seine-et-Marne d'attribuer à Mme A B un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109864_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Guével, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100045_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

à ses besoins et à ses capacités avant le 1er mars 2020, sous astreinte de 100 euros par mois de retard à compter de cette date, destinée au fonds d'accompagnement vers et dans le logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100046_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1908421 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à M.

Source officielle

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