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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110097_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La commune d'Echalas fait également valoir, sans être contredite, que cette partie de la parcelle présente une rupture de pente justifiant son exclusion du périmètre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal B, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107361_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par parcelle et identifiant la parcelle objet des travaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre et 6 décembre 2019, la société Etablissements Pascual, représentée par le directeur général de la société Anjac dûment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103507_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Quant au moyen tiré du manquement aux règles relatives aux ouvertures de passage : 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200934_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201026_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303201_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305684_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405266_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104180_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205543_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304069_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Châteauneuf-de-Grasse tendant à la suppression de passages diffamatoires : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
27 février 2025
maison projetée, et de la parcelle cadastrée 1207, qui permet l'accès à leur terrain mais également à la propriété située à l'est, sur la parcelle cadastrée 1206, grâce à une servitude de passage au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2109796_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- le maire de Chaponnay a fait une application erronée de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - la desserte du terrain à bâtir est suffisante au regard de l'article 7 des dispositions générales
Source officielle2ème chambre
DTA_2302139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En second lieu, aux termes de l'article 7.3.1 des dispositions applicables à la zone UD du règlement annexé au PLU du Grand Lyon : " Règle générale.
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