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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2502724_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Ka, représentant Mme A, présente, assistée de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513536_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207357_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cet article se termine en indiquant que l’association « espère que les maires du Diois puissent intervenir rapidement au sein du Conseil communautaire pour désavouer les usurpateurs » et est illustré de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303104_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C A E, représentée par Me Desfour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officiellePrésident DESCOURS-GATIN
DTA_2100604_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307058_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - en présence de M. E, interprète en langue tamoul ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513539_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600827_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907262_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301532_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, la commune de Charnay-lès-Mâcon, représentée par Me Descours, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2406878_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Belleville-en-Beaujolais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Descours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Desfour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203881_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505382_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-Mme Desvaud pour la commune de Calvisson qui remet en cause l’existence d’une urgence à statuer en raison des référés déjà effectués et de la circonstance que le cheptel a été constitué avant toute demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401923_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 26 mars 2024, Mme J H, représentée par Me Desforges, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303287_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions de refus de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306451_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500383_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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