Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305786_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la société Comptoirs et Compagnies a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
G D, de la compagnie Allianz Iard en qualité d'assureur de M. G D, de la compagnie Swisslife en qualité d'assureur de la société Malek Décoration, de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003173_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la responsabilité de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône : " La Compagnie nationale du Rhône a notamment pour mission, dans le cadre de la concession générale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304705_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C, son compagnon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500076_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Blois a refusé de lui délivrer un permis de visiter son compagnon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309799_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par suite, les conclusions de la SAS Compagnons du Barroux et de la société MA Iard SA relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518600_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : - il souhaite obtenir un visa de court séjour afin de rendre visite à son compagnon, ressortissant français ; - la condition d’urgence est établie dès lors que l’absence de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400294_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la SAS Immaldi et compagnie au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100075_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la société La compagnie des nains de jardins samouraïs a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005769_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Gouget, représentant l'association des compagnons du devoir et du tour de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001829_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
représentée par Me Lacherie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération de Lens Liévin et la société Véolia eau - Compagnie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300283_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 juillet 2021, le 15 novembre 2022 et le 3 février 2023, la compagnie aérienne inter régionale expresse (CAIRE),
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110070_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'Ars et associés ; - les autres moyens soulevés par la SAS Compagnie d'Ars et associés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302344_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE et la compagnie d’assurance GMF ASSURANCES à lui verser une provision à hauteur de la somme de 1 000 euros, à valoir sur la réparation des préjudices qu’il a subis le
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 22 novembre 2022, pour la compagne aérienne Air Antilles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 10 juillet 2023 et comme soulevant le moyen tiré de l'erreur de droit, dans la mesure où il explique que l'accord-cadre conclu entre la compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208447_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la compagnie Generali IARD.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300251_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, la société Veolia eau - compagnie générale des eaux déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304801_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le désistement de la Compagnie alsacienne de promotion est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officiellePage 14 sur 1169