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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300454_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
et à la remise en état des lieux ainsi qu'au diagnostic environnemental du sous-sol de la dalle, aux frais de la société Béton Vicat ; 5°) de mettre à la charge de la société Béton Vicat la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C, de nationalité algérienne, né le 14 octobre 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois à la fin de l'année 2019.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300046_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
novembre 2022 à la suite d'une visite de terrain du 31 août 2022, d'occuper irrégulièrement le domaine public maritime sur la parcelle cadastrée E 114 située sur le territoire de la commune de Sainte-Anne
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que son projet de mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication de produits à base de béton
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600288_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Mme Marie-Anne Kemp, demeurant 3 rue Jehan de Brie à Jouarre (77640), est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose les parties susnommées.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2201928_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Les infiltrations d’eau affectant l’immeuble construit il y a une quarantaine d’années et les travaux de rénovation de l’étanchéité qu’elles ont nécessités ne sont pas de nature à modifier son classement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103906_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
besoins spécifiques, pour une durée de 1h par jour seulement, soit 4h au lieu de 6h attribuées par la CDAPH.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115813_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
prononcer la restitution d'une somme de 11 284 € correspondant aux taxes consulaires et frais de gestion, accessoires à la cotisation foncière des entreprises, auxquels elle reste assujettie au titre des années
Source officielle2ème chambre
DTA_1900063_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, qui ne produit aucun document contenant des informations sur la situation financière et patrimoniale de ses parents, n'établit pas leur état de besoin au titre des années considérées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216904_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et le 17 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Anne Guillou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003457_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
août 2020 et le 17 janvier 2022, la commune de Petit-Quevilly, représentée par la Selarl Huon et Sarfati, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le cabinet d'architecte l'Atelier des deux Anges
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le présent jugement n'implique pas qu'il soit enjoint au DDSP du Cher d'augmenter la notation générale de Mme A au titre de l'année 2018, ni de rétablir, au titre de cette même année la notation établie
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329643_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par le revenu national brut du Sénégal de cette même année, lui-même divisé par le revenu national brut de la France pour cette même année.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205123_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A n'a pas été exécuté dans le délai imparti, aucune proposition de logement adapté à ses besoins et capacités lui ayant été faite.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501976_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
alors qu'il a dans le cadre de sa formation en apprentissage régularisé un contrat d'apprentissage avec l'Intermarché de Morancez pour une période de deux années, d'octobre 2023 à octobre 2025 et que
Source officielle1ère chambre
DTA_2203146_20250204
4 février 2025
4 février 2025
être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à l'Ane un permis de construire, assorti de réserves, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments totalisant 46 logements sur une parcelle située Habitation Anse à l'Ane sur
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204536_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge au titre de l'année 2016 : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401533_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'exploitation de son agence Mobi-Val de Loire dans le cadre du marché n° 2021-65 " Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap ", au titre des années
Source officiellePage 14 sur 2748