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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
économique en application des dispositions de l'article L. 2421-3 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'inspectrice du travail ne pouvait pas opérer une analyse segmentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2009039_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
. / le front bâti s'apprécie du même côté de voie que le terrain d'assiette du projet sur un segment de rue ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - il n'a pas commis de contravention en ce qui concerne la servitude de marchepied, les potelets incriminés ayant été retirés dans le délai prescrit par VNF ; - VNF n'est pas propriétaire du segment
Source officielle1ère chambre
DTA_2202965_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A a été victime d'un infarctus du myocarde avec élévation du segment ST (STEMI) antéro-latéral le 20 juillet 2021, à la suite duquel son traitement médical et notamment médicamenteux a été modifié. 7
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
différents de ceux de la société requérante et qui, en outre, se distinguait de celle de la société espace et fonction sur de nombreux aspects et, en particulier, sur la largeur des tables, les formes de segment
Source officielle9ème chambre
DTA_2319289_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'immatriculation des centres d'état civil et à la numérotation des actes d'état civil, qu'il produit et qui prévoit que la numérotation d'un acte doit comporter quinze caractères répartis en quatre segments
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300290_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
toux sèche persistante et résistance aux antibiotiques ; -un scanner thoracique du 30 janvier 2020 révélait une minime lame d'épanchement pleural gauche, une minime opacité rétractile au niveau du segment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'arrêté attaqué relève que le terrain est actuellement cultivé en luzerne semence en agriculture biologique pour 1,38 ha et en rotation de grandes cultures en agriculture conventionnelle, blé, tournesol
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
12 du règlement du plan local d'urbanisme de Reims dès lors que le projet est situé dans un secteur identifié comme " patrimoine d'intérêt local ", la rue Kellermann étant elle-même classée comme " séquence
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'expert souligne que l'échographie abdominale du 23 mai 2017 décrit deux lésions kystiques dont l'une comporte en son centre du liquide, est située sur le segment VI du foie et est " atypique cloisonnée
Source officielle1ère chambre
DTA_2502928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., ressortissant mongol né le 21 décembre 1980 à Selenge (Mongolie), était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable du 2 mars 2017 jusqu’
Source officielleRéféré URGENCE 1
DTA_2502929_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., ressortissant mongol né le 21 décembre 1980 à Selenge (Mongolie), était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 1er mars 2024
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504174_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En seconC...Jaimes Rios, qui déclare être entré sur le territoire français le 11 juillet 2023, n’a été autorisé à y séjourner que durant l’examen de sa demande d’asile, laquelle a été définitivement rejetée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500343_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Un scanner effectué le même jour retrouve un syndrome de masse de la queue du pancréas et un foie multinodulaire, d'aspect secondaire, dans tous les segments, de multiples formations ganglionnaires du
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 19 octobre 2015, un entretien de suivi au sein du centre hospitalier a mis en évidence une boiterie du membre inférieur droit et une attitude vicieuse en rotation externe du segment jambier opéré.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201858_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A l'appui de ses mémoires en défense susvisés, la commune de Néoules fait valoir que le terme de " remise " relèverait d'une " sémantique maladroitement employée par le pétitionnaire dans sa demande de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
. / Cependant, compte tenu de la segmentation spécifique des vins français avec des châteaux, des crus ou des régions prestigieuses, il peut arriver qu'une entreprise commercialise en plus de ses propres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200471_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ainsi, la détermination de la zone géographique d'attraction d'un établissement de santé doit, notamment, tenir compte, premièrement, de la segmentation du marché par type d'activité médicale ou paramédicale
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122259_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'article 303 du statut du personnel de la Banque de France dans sa version applicable au litige : " Au sein du personnel titulaire des cadres et cadres de direction, la progression de carrière est segmentée
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008709_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
" B and B " est plus chic et résidentiel mais nettement moins central, ce qui est un inconvénient significatif pour une clientèle d'affaire et familiale de passage à revenu faible qui constitue le segment
Source officiellePage 13 sur 24