Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2314436_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, le présent jugement implique nécessairement, sous réserve de changement de circonstances, que l'autorité administrative délivre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526315_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En second lieu, si Mme A... cherche à engager la responsabilité de Paris Habitat, de la Ville de Paris et de l’Etat à raison du manquement du bailleur social à assurer la salubrité et la sécurité des parties
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112163_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
préjudice résultant de l'illégalité commise par la ville de Paris, qui correspond à la différence entre le montant de leur quote-part sous l'empire du nouveau règlement de copropriété et celui de leur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126987_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 45 rue Olivier Métra dans le 20ème arrondissement de Paris, et, d'autre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2518159_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, il ressort également des pièces du dossier que par une décision du 20 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A... au bénéfice de l’aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304831_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : La SNC D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS, qui a conclu avec la ville de Paris un bail emphytéotique administratif en vue de la rénovation, de la modernisation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108664_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ce marché est divisé en deux lots, le lot Infrapôle Paris-Nord (" PN ") et le lot Infrapôle Paris Saint-Lazare (" PSL ").
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2506483_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430372_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
qu'elles sont sans domicile, incombe au département et, à Paris, à la Ville de Paris. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2201858_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ni que cette vente ne lui permettrait pas d'accéder à un logement dans le parc privé et, d'autre part, que, l'ancienneté de sa demande de logement social remonte au 18 mai 2019, soit une durée inférieure
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120649_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608259_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société SOMUPI la somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris, d'une part, et à la société Clear Channel France, d'autre part, sur le fondement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris le 11 octobre 2022.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500049_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 15 octobre 2024, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de police de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216738_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté de la maire de Paris du 3 juin 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505387_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505388_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505389_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505390_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
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