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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203381_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C est propriétaire des parcelles cadastrées AD n°180, 181, 326, 336, 323, 331 et 332 situées sur la commune de Tallard.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2211427_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 : " Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

visés à l'article 53 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501960_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°180, 181 et 195 et du logement propriété de la société civile immobilière de construction-vente Côté

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2401625_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, 188 à 190, 196, 201 à 207, 209, 210 et 213 du marché de fournitures de denrées alimentaires conclu le 18 janvier 2021 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Denis, sous astreinte de 300 euros par

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2529266_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

4 du règlement (UE) 2018/1806 du 14 novembre 2018, n’entre pas dans les prévisions du 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204360_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le 24 décembre 2021, la SARL Nature Loisirs Promotion a déposé une demande de permis d'aménager un parc résidentiel de loisirs sur les parcelles cadastrées E187, 186, 182, 181 et 178, situées au lieu-dit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303407_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002832_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EHPAD Résidence Petite Camargue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300037_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

LP. 185-1 et D. 185-2 du présent code.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103594_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A Krikorian demande au tribunal : 1°) de déclarer illégaux les articles 16 alinéa 3, 183 et 184 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ainsi que l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513066_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Enfin, selon l’article 4 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018, lequel a remplacé le règlement (CE) 539/2001 : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2204012_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

administrative de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état des immeubles d'habitation sur les parcelles cadastrées section F 163, 164, 165, 166, 167, 188, et 186 à Caromb, avoisinants

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2303809_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 2018/1806 : " () / 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100061_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

et 182.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510702_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

6 paragraphe 2 du règlement (UE) n°2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - il méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n°2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416571_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de 180 jours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301341_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de soutènement situé rue des Monts Garnis à Montrichard-Val-de-Cher, cadastré section AV n°s 180 et 181.

Source officielle
TA

Président Blanc

DTA_2209379_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

de 180 jours. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502445_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

une autorité publique d'exercer une compétence qui lui est confiée ainsi que l'article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales et l'article 72 de la Constitution en ce qu'elle conduit

Source officielle

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