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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222580_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B ne peut utilement considérer que le risque qu'il soit éventuellement contaminé par le virus du Covid-19 en cas de retour en Algérie, soit de nature à l'exposé à des peines ou traitements contraires à
Source officielleCH 1 JU
DTA_2201461_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces circonstances, à défaut de démonstration mieux étayée d'une altération de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2206606_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielleZUPAN David
DTA_2200573_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielleJuge Unique
DTA_2108853_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielleJuge Unique
DTA_2202269_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103608_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
cette personne publique, encore faut-il que le dommage soit effectivement imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage et non à l'inattention de la victime vis-à-vis d'un obstacle ou d'une altération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C..., veuve H..., âgée de 74 ans à la date de l’arrêté attaqué, présente une altération de ses facultés mentales et corporelles sans amélioration prévisible
Source officielleJuge social
DTA_2404764_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
les actes de la vie quotidienne il doit faire appel à une tierce personne pour l’aider ; son périmètre de marche est réduit à 80 mètres et ses troubles l’empêchent de travailler puisqu’il est placé en ALD
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501104_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
article L. 5213-1 du code du travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103927_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, ressortissant algérien né le 10 janvier 1988 à Nedroma (Algérie), est entré en France le 18 décembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour pour y rejoindre son épouse de nationalité française,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501379_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle soutient qu'elle souffre d'une maladie auto-immune et d'une algie vasculaire de la face diagnostiquée en mai 2024 et rencontre des difficultés au quotidien.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2433624_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital, d'une atteinte à son intégrité physique ou d'une altération
Source officielle2ème chambre
DTA_2201507_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, ressortissant algérien né le 22 mai 1981 à Alger (Algérie) est titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 4 juillet 2019 au 3 juillet 2029.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600400_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il soutient que : la condition tenant à l’urgence est remplie dès lors que la carence du centre hospitalier spécialisé de Savoie risque d’entrainer une altération grave de son état de santé, qu’aucune
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403825_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il soutient qu’il est atteint d’une insuffisance cardiaque en attente de greffe, d’une dyspnée à l’effort, d’asthénie et d’hémorragies digestives qui ont pour effet une altération importante de sa mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222008_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la présidente de Sorbonne Université a refusé son inscription dans le master 1 mention " Informatique : Réseaux en alternance (RES-Alt
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503105_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, l'ensemble de ses empreintes digitales se sont révélées inexploitables du fait de leur altération.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501747_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B E, ressortissant algérien né le 18 juillet 1989 à Alger (Algérie), est entré en France à une date inconnue.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530637_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 26 mars 1999, accompagnée de l’enfant Ali Chej Luali né le 12 décembre 2023, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le ministre
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