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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2010462_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2024 dont il ressort l’absence de bâtiment sur les parcelles en cause et l’absence de transformation desdites parcelles.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400524_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2024 dont il ressort l’absence de bâtiment sur les parcelles en cause et l’absence de transformation desdites parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002175_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, propriétaire d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle voisine cadastrée section AN n° 5, à l'encontre de ce permis, a été rejeté par une décision du 6 mars 2020. Par sa requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108590_20230216
16 février 2023
16 février 2023
: - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408003_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603267_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
arrêté du maire de la commune de Narbonne du 30 janvier 2026 les mettant en demeure, dans un délai de quatre mois à compter de sa réception, de procéder à l’enlèvement de la caravane installée sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500915_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par l'EPAD Ouest Provence, qui est justifiée par l'organisation de travaux de réalisation d'aménagement sur les parcelles cadastrées section K 1586
Source officielle5ème chambre
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la SCI de La Rose et de la Basse-Cour a souhaité céder un ensemble immobilier dont elle est propriétaire composé de parcelles agricoles, de bâtiments d'habitation et d'exploitations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200369_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A soutient que le local dédié aux deux-roues méconnait les dispositions précitées dès lors que sa toiture est en bac acier et de couleur grise.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505475_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
cadastrée section AC n° 39 une résidence de 42 logements locatifs sociaux, composée de 7 bâtiments collectifs, 7 maisons individuelles, un local de stationnement deux roues, 10 garages voitures et 62
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cette parcelle comporte plusieurs constructions ainsi qu’une voie les desservant et longeant la limite sud du projet litigieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207349_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Do’o, représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites nées les 10 et 13 août 2022 par lesquelles le préfet de la Loire et le maire de Saint-Martin-la-Plaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301180_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Taj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire d'Aubervilliers a décidé la mise en sécurité d'urgence de l'immeuble lui appartenant en copropriété sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208002_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
2022 par lequel le maire de Souchez s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 62801 22 00010 déposée le 22 mars 2022 en vue de l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie mobile sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - le classement de sa parcelle en zone NR est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; - sa parcelle ne présente pas le caractère de site ou paysage remarquable
Source officielle1ère chambre
DTA_2202847_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
composé de la seule parcelle BO n° 80.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
PC 4B qui présente cette seule parcelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202393_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé aux copropriétaires du 29 avenue Debasseux un permis d'aménager pour la division de la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2202433_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé aux copropriétaires du 29 avenue Debasseux un permis d'aménager pour la division de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'une parcelle appartenant au domaine public communal directement affectée à l'usage du public, spécialement aménagée à
Source officiellePage 13 sur 43
ROZE, Yves Alain Pascal
20/12/2024
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PASCAL ROZE
02/04/2024
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PASCAL ROZE
26/01/2024
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ROZEC CAMILLE, ROSOC, GRENIER, Fabienne, Thierry Pascal Michel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Cosquer 29840 Porspoder Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Cosquer 29840 Porspoder
08/11/2022
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PASCAL ROZE
28/07/2021
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