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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303009_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
par parcelle ou classe par classe entre ces terres.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300658_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 22 août 2024, le CH du Pays de Gex représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311516_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
mentions de l'affichage relatives aux dates de délivrance et du caractère tacite du permis de démolir ne respectent pas les règles de l'affichage ; * Elles sont entachées d'une erreur de fait ; les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004194_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mmes B soutiennent que le classement de leur parcelle en zone agricole ne répond pas aux objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, et plus particulièrement à certains axes d'action
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301534_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
De plus, la présence d'un dépôt de déchets sur les parcelles cadastrées section WI n°34, 36 et 37 n'est pas de nature à enlever aux parcelles propriété de M. C leur nature de terrain naturel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102084_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
rural et de la pêche maritime ; - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que la commune n'a pas mis en demeure les propriétaires riverains possédant au moins une parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2306278_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Enfin, la rédaction du compte-rendu de synthèse de cette réunion contradictoire rappelle que les réserves n’ont pas été levées, et qu’à cet égard, l’entreprise SOP 34, par l’intermédiaire de son dirigeant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403388_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du 10 septembre au 17 septembre 2024 et a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur assorti d'une réserve relative au passage de l'ouvrage sur la parcelle cadastrée section AP n° 61, appartenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000082_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
à la commune déléguée d'Auverse, commune nouvelle de Noyant-Villages sous délai et astreinte d'assurer sa mission de service public de libre circulation sur le chemin rural de Villeneuve, en faisant lever
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302990_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
favorable sur le projet de révision du plan local d'urbanisme litigieux, le nombre extrêmement conséquent de réserves dont il a assorti cet avis, soit 45 au total, et le fait qu'elles n'ont pas toutes été levées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301691_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal du Bourget a approuvé la cession d'une partie des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'une part, concernant le classement en zone urbaine des parcelles situées au hameau du bois de Molle, il ressort du rapport du commissaire enquêteur que l'ouverture à l'urbanisation des parcelles nos
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200970_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la CINOR de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité contre l'incendie de ladite parcelle
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A était propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°237, comprenant une remise agricole et une courette, située en contrebas des remparts de la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503473_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401764_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
nouvel expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés sur l'immeuble cadastré AA 53 situé 4, place de l'Ancienne Mairie sur son territoire, ont mis fin à l'imminence du danger et justifient la levée
Source officielle6ème chambre
DTA_2200945_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
octobre 2012, la société CM-CIC Lease, anciennement Solybail, a cédé à la SCI La Catalane l'ensemble immobilier qu'elle lui louait par crédit-bail pour la valeur fixée dans le contrat à la date de la levée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209761_20220819
19 août 2022
19 août 2022
septembre 2021 par lequel le maire de Pornic a délivré un permis de construire et de démolir à la SCCV Pornic Développement pour la construction de deux bâtiments à usage de logements collectifs sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208184_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
contradictoire de la commune de Monteynard, de l'Office national des forêts et de la société Lionet, aux fins de constater les causes et conséquences de l'effondrement du chemin de la Buissière suite au passage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402333_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La section du mur effondrée se trouve sur la parcelle cadastrée B 838 pour sa partie en terrasse, à la jonction d'une parcelle enherbée cadastrée B 1497, de plusieurs mètres de largeur, en contrebas, qui
Source officiellePage 13 sur 35
LEVY, Pascal, CABINET PASCAL LEVY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart
12/10/2025
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
16/01/2024
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
12/01/2024
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TAXI 47, LEVY, Pascal
24/02/2023
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
22/01/2023
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