CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, rapporteure ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie, représentant

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203927_20251029

Administratif

29 octobre 2025

E..., représentées par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme totale de 353 029 euros en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203928_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie pour les consorts

Source officielle

5ème chambre

DTA_2309170_20260324

Administratif

24 mars 2026

F..., représentés par la Selarl Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés (Me Labrunie), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300001_20250704

Administratif

4 juillet 2025

C B, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 202 892 euros en réparation des préjudices personnels résultant du décès de M.

Source officielle

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301099_20230824

Administratif

24 août 2023

A B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301736_20231221

Administratif

21 décembre 2023

C B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401777_20240731

Administratif

31 juillet 2024

W D et Mme Y AR, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la protestation et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302540_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200404_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre et 12 décembre 2022, 23 mars, 20 avril et 16 mai 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101150_20230428

Administratif

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et des demandes de la CPAM du Calvados et,

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2200062_20240402

Administratif

2 avril 2024

de reprendre son activité professionnelle, en étant dispensé d'activité physique, mais un arthro-scanner de l'épaule gauche réalisé en février 2021, a révélé qu'il présente " des lésions étendues du labrum

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100610_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mars, 2 avril et 31 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la SCI Flamand-Veran, représentée par Me Labrusse, demande au

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001267_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2020, 17 janvier 2022, 28 avril et 8 juin 2023, la ville de Deauville, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601981_20260318

Administratif

18 mars 2026

B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301102_20230713

Administratif

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303807_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le préfet de la Haute-Savoie fait valoir que le terrain a toutefois été volontairement labouré en avril/mai 2023, de sorte qu'il ne présente plus un sol stabilisé susceptible d'accueillir les caravanes

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506763_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202447_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 17 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Planchers, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet

Source officielle

Page 13 sur 26

← Précédent Suivant →