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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette société est assurée pour ses missions de Bureau d'étude béton armé auprès de la société Euromaf.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403530_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509919_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
fondements des articles R. 351-3 et R. 312-12 du code de justice administrative, la requête de Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106237_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2107303_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En vertu des dispositions combinées des articles 23 et 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice, dans tous les textes législatifs, la référence aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202528_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
G A et Mme C B, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004557_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, il n'est pas établi que les achats correspondants ont été effectués pour les besoins de l'entreprise de Mme C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110380_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'abord la présence de trois centrales à béton, au lieu de l'unique mentionnée par le récépissé de déclaration délivré en 1993, et de sept silos à béton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201415_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600493_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206230_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le 9 juin 2022, vers 8 heures, un parement en béton situé en façade, entre deux balcons, au second étage de la résidence " Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les travaux réalisés ont nécessité la mise en œuvre de béton de fouille et de gros béton d'adaptation afin d'obtenir des fondations et des piliers adaptés à l'installation de ces panneaux photovoltaïques
Source officielle2ème chambre
DTA_2200205_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301480_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative ou la société Egis Villes et Transports en tant que de besoin.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002812_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402671_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201834_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, Mme D et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201835_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, Mme D et M.
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