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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300890_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 17 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215000_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204482_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022, 17 juillet 2023 et 4 septembre 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204505_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL Agence alpes gardiennage sécurité, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005147_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

des mémoires et des pièces, enregistrés le 13 novembre 2020, le 11 février 2021, le 5 octobre 2021, le 9 décembre 2021 et le 2 mars 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100288_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2022, le 6 septembre 2022 et le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004145_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C B, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106304_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 21 juin 2022, la société Cellnex France représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102632_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103812_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 19 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401157_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une intervention enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande le rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406358_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408873_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 sous le n° 2408873, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307223_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023 à 15 h 45 : - Me Hamri, avocat (SELARL Katam Avocats), pour la société Bouygues Telecom et pour la société Cellnex France, qui a

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501789_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503398_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

suivante Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri

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TA

9ème Chambre

DTA_2100216_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301575_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2023 et 8 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303686_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel

Source officielle

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