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Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Annemasse, représentée par Me Gouard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des époux

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308159_20250303

Administratif

3 mars 2025

entre le public et l'administration Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Simiane-Collongue, représentée par le maire en exercice, agissant par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008585_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2007370_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, conclut au rejet du déféré et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2403671_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Brossier, - les observations de Me Gonand pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2009166_20230428

Administratif

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Fouilleul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201673_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2509223_20260227

Administratif

27 février 2026

B..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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4ème Chambre

DTA_2512494_20260512

Administratif

12 mai 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

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3ème Chambre

DTA_2310404_20240201

Administratif

1 février 2024

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2208641_20221124

Administratif

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

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3ème chambre

DTA_2206671_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2300749_20230301

Administratif

1 mars 2023

D A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401298_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Concept X formation, ayant pour avocat Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20260331

Administratif

31 mars 2026

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209607_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet

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2ème Chambre

DTA_2501360_20250924

Administratif

24 septembre 2025

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Gonand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté

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2ème Chambre

DTA_2501441_20250924

Administratif

24 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500297_20250318

Administratif

18 mars 2025

Elle soutient que l'expertise est utile Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Sainte Maime, agissant par le maire en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguer Gouard-Robert,

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500510_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représentés par Me Gouard-Robert demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Venzolasca ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

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