CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

968 résultats pour « Edith SIMMLER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503517_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué un document laissant entendre qu'un nouveau titre de séjour avait été édité au profit

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200851_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304301_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A a été édité le 14 février 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402236_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2600264_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2103214_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A, édité le 8 juillet 2021, que l'infraction contestée du 26 février 2017 ayant entraîné le retrait de 4 points a donné lieu à l'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2303268_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C, édité le 26 décembre 2022 et produit par le requérant, que les points retirés consécutivement aux infractions du 2 octobre 2016, du 1er juin 2017, du 7 juin 2018, du 29 septembre 2018, du 2 mars 2020

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109113_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il résulte de l'instruction et, notamment, du relevé d'information intégral du permis de conduire de Mme A, édité le 17 janvier 2022, que les points retirés sur son permis de conduire consécutivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502219_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506716_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602588_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603646_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515924_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312183_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que le récépissé édité le jour du rendez-vous le 29 septembre 2023 n'a jamais été mis en sa possession puisqu'il ne comporte pas sa signature. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605161_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fait valoir, d’une part, que Mme B... a été convoquée le 23 mars 2026 à 09h00 afin de retirer son récépissé et, d’autre part, qu’un récépissé de renouvellement de titre de séjour avait déjà été édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607636_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône soit de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction, soit de le convoquer afin de lui permettre de retirer le titre de séjour déjà édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212526_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C, valable du 26 avril 2022 au 25 avril 2032 a été éditée et fabriquée, et qu'il appartient au requérant de réaliser les démarches pour qu'elle lui soit remise. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319693_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401263_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2402434_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

mentionné au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple

Source officielle

Page 13 sur 49

← PrécédentSuivant →