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Cartier La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101933_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Cartier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2101966_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400785_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400172_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Mme C, ressortissante marocaine née le 2 juin 1986, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 23 juin 2029.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401593_20250321

Administratif

21 mars 2025

Cartier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401646_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402105_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Mme A, ressortissante comorienne née le 12 juin 2000 est entrée régulièrement en métropole le 23 septembre 2020 sous couvert d'un visa, puis a obtenu une carte de séjour temporaire mention " étudiant "

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300011_20230314

Administratif

14 mars 2023

Le renouvellement de cette carte est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir. 3.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300317_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300345_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300156_20231017

Administratif

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résidence de dix

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2300201_20250404

Administratif

4 avril 2025

Les locaux dans lesquels s'exercent l'activité d'une association ont le caractère de locaux meublés conformément à leur destination. 3.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300398_20230523

Administratif

23 mai 2023

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324056_20231117

Administratif

17 novembre 2023

B A saisit le tribunal sur ses conditions d'existence dans son appartement situé au 1 rue Cabanis à Paris. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206173_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la médiathèque José Cabanis de Toulouse aurait refusé de lui restituer une partie de la caution à la suite de la résiliation

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4ème Chambre

DTA_2202145_20241107

Administratif

7 novembre 2024

une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EURL Desserts Volants en vue de l'exploitation d'une surface commerciale de 80 m² située dans le hall d'entrée de la médiathèque José Cabanis

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503611_20250623

Administratif

23 juin 2025

B est à l'origine de conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années au sein du lycée Jacques Cartier de Saint-Malo.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506746_20251013

Administratif

13 octobre 2025

déclaration préalable n° DP 034 147 250 0031 déposée le 19 mars 2025 en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré section I 71 lieu-dit « Le Cabanis

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2508086_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Cariti-Brankov et Me David, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé

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