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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601650_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... demandent au tribunal d’examiner leur recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielle1ère chambre
DTA_2001239_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
16 mai 2019, le 7 juin 2019, le 31 octobre 2019, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 18 février 2020, la SAS Eugenia Gestion, alors représentée par Me Roussel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207259_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314205_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rouxel, représentant M. B et celles de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413191_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Léon Binet à lui verser la somme de 27 718,84 euros en réparation des infections nosocomiales dont il a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301685_20230227
27 février 2023
27 février 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209093_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La présidente du Tribunal, Signé Pascale Rousselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207999_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204727_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203877_20220805
5 août 2022
5 août 2022
ROUSSELLE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508916_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Tekin, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508917_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Tekin, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603018_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations Me Eymard, représentant M. B...
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500265_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Haas, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304235_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Decaux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304426_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Magnan pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301879_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Ogallar-Leiras, substituant Me Genty, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205703_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la commune de Martillac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407668_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407948_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, juge des référés ; - les observations de Me Bâ, substituant Me Jourdain de Muizon, et représentant M.
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