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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2433312_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220551_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221076_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. La rapporteure, B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225413_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502941_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur les requêtes présentées respectivement par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis et par la Régie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300730_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Armand, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503278_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603907_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603908_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504046_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
déterminer le montant des travaux nécessaires à sa reconstruction, au contradictoire des entreprises qui ont réalisé des travaux de rénovation et de leurs assureurs : - Sa Axa France Iard ; - Sarl Arnaud
Source officielle4ème chambre
DTA_2102574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - la constitution d'une soulte à l'occasion de l'opération de restructuration de la société SCGP Mavic, par apport des actions de la société Arnaud Finances, répondait à un objectif
Source officielle6ème chambre
DTA_2203164_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des dispositions de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales qu'en ce qui concerne les sociétés régies par l'article 8 du code général des impôts, dont les bénéfices sont imposables
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201681_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004493_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le bâtiment est constitué d'un poste de direction de tir et de quatre blockhaus reliés entre eux par des galeries souterraines en ciment armé. 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003560_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, la société civile (SC) Camping Mas de Rey, Mme C D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500998_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
et AB 429 sis 2 place Médecin Arlaud propriétaires inconnus à Varages.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601281_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la commune de Bonne, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleJU2
DTA_2202405_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 14, rue Arnaud
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Milon-Boulhol, substituant Me Triqui, et représentant la SCI Le Cap Vert, de Me Courant, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Source officiellePage 13 sur 2354