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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101296_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101123_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101145_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle8ème chambre
DTA_2201353_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., incarcéré au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin depuis le 8 juin 2021, a, par une décision du 18 novembre 2021, été exclu du module « respect » de cet établissement, se caractérisant par un
Source officielle2ème chambre
DTA_2202719_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, le conseil municipal a méconnu l'étendue de sa compétence en n'encadrant pas les modalités de modulation de l'IFSE.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
liées à l’existence éventuelle de droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ou les éléments du système en place ; • évaluer techniquement le coût de création d’un nouveau logiciel, ou d’un module
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403384_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'annuler la décision prise par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire relative au complément indemnitaire annuel (CIA) qui lui a été versé au titre de la campagne 2023 de modulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905369_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sa demande a été rejetée par décision du 14 octobre 2019 du directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet au motif qu'il n'avait pas suivi avec assiduité le module scolaire préalable à l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405951_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207589_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 11 avril 2022 par laquelle cette autorité lui a notifié le coefficient de modulation
Source officielle3ème chambre
DTA_1909699_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
intitulé " cession d'officine " permettant grâce à un mot de passe de purger des données, constaté la présence d'opérations purgées par ce module.
Source officielle2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005539_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L'administration n'est alors pas tenue de justifier par des décisions circonstanciées au regard de la manière de servir de l'agent territorial l'application de cette modulation à la baisse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204474_20240220
20 février 2024
20 février 2024
risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a implicitement rejeté son recours administratif formé le 12 mai 2022 contre la décision du 24 janvier 2022 fixant son coefficient de modulation
Source officielle7ème chambre
DTA_2303929_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
retenu pour le calcul de l'IFSE ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du taux du coefficient de modulation retenu qui ne prend pas en compte sa manière de servir ; - elle méconnait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la demande de modulation : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204212_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la transition écologique a implicitement rejeté sa demande de réexamen en date du 3 mai 2022 de son coefficient de modulation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. / Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations
Source officielle1ère chambre
DTA_2301746_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté fixant à 0,9 le coefficient de modulation
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