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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505569_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ».

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505572_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505574_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505576_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505578_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505588_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505589_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505589_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En vertu des dispositions des articles R. 373-2-6 et R.375-3 du code civil, une mesure d'assistance éducative ne peut être contestée que devant le juge judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505592_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un courrier du 19 août 2025 auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505595_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505600_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dès lors, sa requête peut être rejetée sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505600_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505604_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505606_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505607_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505608_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505608_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505610_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505610_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505610_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle