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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2404684_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2201257_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Thierry Trottier, président, Fabienne Guitard, première conseillère, Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201673_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
ériscolaires, et que leur demande pourrait parc/être réexaminée si la commune de Dev
DTA_2200967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101489_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100778_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100840_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102232_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300542_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500274_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305064_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
août 2023, des pièces enregistrées les 8 et 10 novembre 2023 et 1er octobre 2024, et un mémoire enregistré le 19 février 2025, Mme D B, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Ouddiz-Nakache
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C N'Drin, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2109322_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B E, représentés par le cabinet Pascal Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 septembre 2021 du préfet de la Loire et la décision du 21 septembre 2021 du directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000250_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Me Nakache se substituant à Me Sorin et les explications de M. A, gérant de la SARL Sushi Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100841_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306365_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen (LDH) et la confédération générale du travail, union départementale des syndicats CGT de la Haute-Garonne, représentées par Me Nakache
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208875_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.000 euros à Me Natacha Fauveau Ivanovic, conseil de Madame A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602651_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du 27 mars 2026 la mutant d’office dans l’intérêt du service sur le poste de chargée de mission - référent prévention du risque Natech
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme Natacha Soddu, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé L. HAMON La présidente, Signé M.
Source officiellePage 12 sur 19
NACCACHE, Jordan, Maurice, Hai
04/08/2026
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NACCACHE, Manon, Alexia, Yvette
28/07/2026
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CABINET DU DOCTEUR JEAN YVES NACCACHE
01/07/2026
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NACCACHE, Noa, Mazal, Ariella ,Lala
24/05/2026
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NACCACHE RAHME, Mathys, Antony
09/05/2026
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