Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
enregistrés le 30 juin 2022, le 23 juin 2023 et les 19 et 26 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2023 et non communiqué, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2505288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielle2ème chambre
DTA_2001639_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
cadre scolaire, dont un tiers-temps supplémentaire ; - bien qu'il bénéficie de cet aménagement depuis 2022, le plan d'accompagnement personnalisé n'a été défini qu'au sein du lycée Sainte Catherine Labouré
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2101264_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août 2021 et le 30 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401900_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201071_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E dit A et Mme C, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser tant à la commune de Mosles qu'à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504011_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A..., représenté par Me Dhaeze Laboudie demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un passeport ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101957_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
tacite délivré le 2 novembre 2020 par le maire de la commune de Cucq à la société Sigla Neuf pour la construction d'un immeuble de 60 logements collectifs sur un terrain situé 1112 boulevard Edmond Labrasse
Source officielle3ème chambre
DTA_2304029_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
F..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme totale de 120 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis, somme assortie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en indemnisation des préjudices subis du fait de la maladie et du décès de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303145_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité
Source officielle5ème chambre
DTA_2303869_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentées par la Selarl Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés (Me Labrunie), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à verser la
Source officielle10ème chambre
DTA_2208479_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
J... épouse I..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 357 812 euros, assortis des intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2022 et
Source officielle3ème chambre
DTA_2203630_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A et Mme E A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 315 467 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'ils ont
Source officielle1ère chambre
DTA_2200412_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, responsable des conséquences dommageables de la maladie ayant entraîné le décès de M. E...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200573_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représentés par Me Labrune, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 650 408 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200240_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A E, représentés par Me Labrune, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 960 719 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908681_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019, Mme C A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officiellePage 12 sur 26