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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103742_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101138_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si la requérante fait valoir qu'elle n'a jamais reçu ledit titre, elle ne justifie toutefois d'aucune diligence tendant à son obtention et donc de l'impossibilité de le produire.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301305_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
interdit de retour pour une durée de trois ans ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3013 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielle5ème chambre
DTA_2201099_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet, 26 septembre et 1er novembre 2023, la commune de Houilles, représentée par Me Jean-Louis Després, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500131_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
injonction sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, le Fonds de dotation Univers C..., représenté par la Selarl GAIA agissant par Me Jean-Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203567_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2307502_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Elle fait valoir que : - le requérant n'a pas d'intérêt à agir ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201644_20240219
19 février 2024
19 février 2024
2022 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône a décidé de surseoir à statuer sur sa déclaration préalable déposée le 2 mars 2022 en vue de la division en quatre lots à bâtir d'un terrain situé rue des Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir ; - les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Biray - avenue Gaston Lacoste - gare de Pau et à l'est par l'avenue Edouard VII - avenue Louis Sallenave - allée Catherine de Bourbon ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BY... et Mme CB... domiciliés 1 rue Jean Turquin à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AE 547, appartenant à la copropriété « Résidence Beauséjour », représentée par son syndic en exercice,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre suivant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108515_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’il n’est pas justifié de la qualité pour agir du représentant de la société requérante ; - ses mémoires en défense sont recevables ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2208512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison des locaux qu’elle loue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000906_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Giono, n°2018-019 pour la réhabilitation du complexe sportif Bretagne, n°2018-012 pour la rénovation du groupe scolaire Champfleury, n°2018-052 pour la création d'un Asso's Park dans le quartier Saint-Louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par courrier du 28 septembre 2021, M. et Mme G et vingt-deux autres particuliers résidant dans le lotissement Le Barriot, desservi par la même allée, ainsi que l'association syndicale libre de ce lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
local pédagogique et quatre locaux d'activités, sur les parcelles cadastrées section AK n°44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 577, 579, 799, 800, situés au 2-8 b, rue du 8 mai 1945, rue de la Loire et place Jean
Source officiellePage 12 sur 19