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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303113_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Delimi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210551_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302737_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article L. 320-2 du code de la sécurité intérieure : « Les jeux d’argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l’article L. 320-6 ne sont ni un commerce
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113057_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313703_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1996, déclare être entré en France le 10 janvier 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315031_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217435_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2401842_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302512_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100867_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Université de Poitiers sur sa demande de renouvellement de la prime d'encadrement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503755_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500126_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503176_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée
Source officielleChambre 3
DTA_2402146_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Larère,
Source officielleChambre 3
DTA_2402530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210150_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 320-2 du code de la sécurité intérieure : " Les jeux d'argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l'article L. 320-6 ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405268_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de le réintégrer immédiatement dans le logement dont il a été expulsé ; 2°) d'ordonner, à titre subsidiaire, " dans le cadre du référé provision ", au préfet de la Haute-Savoie, à Me Mottet, Me Duclot
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303153_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... représenté par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision initiale du 15 juillet 2022 et la décision implicite du 19 septembre 2023 par lesquelles le ministre de la justice a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600397_20260220
20 février 2026
20 février 2026
l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 600 euros.
Source officiellePage 12 sur 106